Pour faciliter les collaborations entre professionnels de santé, Idomed et Omnidoc ont travaillé à l’interopérabilité entre leurs deux solutions : en tant qu’utilisateur d’idomed, vous pouvez désormais faire une demande d’avis auprès d’un confrère spécialiste sur Omnidoc, directement depuis l’application idomed et gratuitement. Nous récapitulons l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement pratique et les financements de l’Assurance Maladie.
Bon à savoir !
Si une téléexpertise ne peut être sollicitée que par un médecin pour le moment, le Ségur de la Santé a annoncé vouloir, dans les prochains mois, en faire bénéficier les infirmiers avec l’accord du médecin traitant.
Quelques petites explications en liminaire : c’est quoi une téléexpertise ?
La téléexpertise est un échange d’avis, à distance, entre médecins. Il constitue un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie.
- Tout médecin en activité peut réaliser des téléexpertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, MSP, hôpital…)
- Les avis sont en général demandés par des médecins généralistes à des médecins spécialistes, mais la téléexpertise peut également avoir lieu entre médecins de la même spécialité ou de spécialités différentes
- Les règles de demande et de réalisation sont strictement encadrées par l’Assurance Maladie pour pouvoir donner lieu à une rémunération (sécurité des échanges, génération d’un compte-rendu, vérification des informations des médecins & du patient,…)
![Illustration messagerie](https://www.idomed.fr/wp-content/uploads/2020/07/nouvelle-orga-1.png)
Contrairement à la téléconsultation :
- Le patient n’est pas nécessairement présent lors d’une téléexpertise
- L’échange ne se fait pas forcément par vidéotransmission : il se fait généralement par messagerie ou plateforme sécurisée
- La connaissance préalable du patient par le médecin requis n’est pas nécessaire
Omnidoc vous permet de respecter automatiquement toutes les règles et exigences de la téléexpertise.
![contacter idomed](https://www.idomed.fr/wp-content/uploads/2020/07/contacter-idomed-1024x637.png)
En pratique, ça se passe comment ?
Le médecin requérant souhaitant solliciter un confrère spécialiste :
- Informe son patient de sa demande et recueille son consentement
- Ouvre Omnidoc directement via idomed (toutes les infos ICI)
- Transmet sa demande de téléexpertise au médecin requis avec l’ensemble des éléments nécessaires :
- informations administratives et médicales et relatives au patient
- tout document utile pour la réalisation de l’acte (image, compte-rendu, résultats d’examens,…)
- Le médecin requis décide ou non de la réalisation de la téléexpertise ; si elle est réalisée, un compte-rendu est enregistré dans le dossier du patient et le médecin requis cote l’acte
- Le médecin est alerté lorsqu’il reçoit une réponse
Attention !
Tous vos patients ne peuvent bénéficier d’une téléexpertise : seuls certains patients dits prioritaire peuvent en bénéficier, au moins jusque fin 2020, c’est à dire ceux :
- en affection de longue durée (ALD) (en ce cas, l’objet de la téléexpertise n’a pas besoin de correspondre à l’ALD)
- atteints de maladies rares ;
- résidant en zones sous denses ;
- résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des structures médico-sociales ;
- détenus visés aux articles L. 381-30 et suivants du Code de la sécurité sociale
![abonnement](https://www.idomed.fr/wp-content/uploads/2020/07/abonnement.png)
Et la rémunération dans tout ça ?
Les téléexpertises sont divisées en deux catégories qu’on appelle téléexpertises de niveau 1 (TE1) et téléexpertises de niveau 2 (TE2).
- TE1 : concernent une question circonscrite à laquelle il est possible de répondre sans la réalisation d’une étude approfondie (à partir d’un document, d’une photo ou d’un résultat d’examen)
=> le médecin requérant reçoit 5 euros, le requis 12 euros
- TE2 : concernent une question complexe nécessitant une étude médicale approfondie et l’élaboration d’un avis circonstancié
=> le médecin requérant reçoit 10 euros, le requis 20 euros
Bon à savoir !
- C’est uniquement le médecin requis qui facture l’acte et détermine la cotation
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- A partir de cette facturation avec la cotation appropriée en TE1 ou TE2, l’Assurance Maladie calcule automatiquement la rémunération du médecin requérant
- Les rémunérations s’effectuent à l’acte pour le médecin requis et sous la forme d’un forfait annuel pour le médecin requérant
- Le médecin requis ne peut faire plus de 4 TE1 et 2 TE2 rémunérées par an pour un même patient ; le médecin requérant ne peut recevoir plus de 500 euros par an
- La téléexpertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration et ne peut donner lieu à un dépassement d’honoraire
- La téléexpertise est aujourd’hui – de manière dérogatoire – facturée en tiers payant, prise en charge à part entière par l’Assurance Maladie obligatoire
Quelques petites informations complémentaires :
- En l’absence du médecin requis ou requérant, le médecin remplaçant correspondant peut réaliser des téléexpertises. Cependant, il ne peut réaliser des téléexpertises en dehors des jours de remplacement
- Vous avez des questions sur la téléexpertise dans les établissements de santé ? Toutes les infos dans cet article publié par Omnidoc
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Article écrit en collaboration avec Omnidoc
Pour en savoir + : https://omnidoc.fr/ / contact@omnidoc.fr